Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Patronio. En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Patronio (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition de ses clients professionnels (ci-après « l’Utilisateur ») sa plateforme SaaS d’intelligence opérationnelle.
L’accès et l’utilisation de la plateforme Patronio impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
2. Description du service
Patronio est une plateforme SaaS d’intelligence opérationnelle assistée par IA, conçue pour les dirigeants de restaurants, hôtels, résidences, établissements scolaires et entreprises de services.
Le service comprend notamment :
- Collecte de feedbacks clients anonymes via QR codes (Customer Pulse)
- Collecte d'insights collaborateurs anonymes (Staff Pulse)
- Analyse automatique des données par des modèles d'intelligence artificielle
- Génération de briefings managériaux hebdomadaires actionnables
- Tableau de bord de pilotage en temps réel avec alertes
- Rapports comparatifs et analyses de tendances
- Envoi des briefings par email
Le service est fourni tel que décrit lors de la souscription et peut évoluer dans le temps conformément aux engagements de l’Éditeur.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à Patronio, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
- Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans autorisation explicite
- Préserver la confidentialité de son mot de passe et ne pas le partager
- Notifier immédiatement Patronio de toute utilisation non autorisée de son compte
- Utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
Tout manquement aux obligations ci-dessus pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l’Utilisateur.
4. Abonnements et tarification
L’accès aux fonctionnalités de Patronio est conditionné à la souscription d’un abonnement payant. Les offres disponibles sont les suivantes :
Starter
Pour les établissements débutants souhaitant découvrir la plateforme.
Growth
Pour les établissements en croissance avec des besoins avancés de pilotage.
Business
Pour les structures multi-sites ou les équipes plus importantes.
Premium
Accès complet à toutes les fonctionnalités avec support prioritaire.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (EUR HT) par mois et sont susceptibles d’évoluer. Le détail des offres et tarifs en vigueur est disponible sur la page Tarifs.
Le paiement est effectué mensuellement et traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. En souscrivant un abonnement, vous autorisez Patronio à prélever le montant de l’abonnement à chaque échéance mensuelle.
5. Résiliation et suspension de compte
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :
- Non-paiement ou paiement refusé après relance
- Violation des présentes CGU ou des lois applicables
- Utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme
- Comportement nuisible à la plateforme ou aux autres utilisateurs
En cas de résiliation, l’Utilisateur conserve un accès en lecture à ses données pendant 30 jours, puis ses données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Patronio (interface, algorithmes, marques, logos, textes, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable de la plateforme pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les données et contenus générés par l’Utilisateur (feedbacks, données d’établissement) restent sa propriété. L’Utilisateur accorde à Patronio une licence d’utilisation limitée de ces données aux seules fins de fourniture du service.
7. Responsabilité et garanties
Patronio s’engage à fournir le service avec le soin d’un prestataire professionnel et à maintenir une disponibilité raisonnable de la plateforme.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Patronio ne peut être engagée que pour des dommages directs résultant d’une faute prouvée. En aucun cas, Patronio ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de revenus, préjudice commercial, etc.). La responsabilité maximale de Patronio est limitée aux montants effectivement payés par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Patronio décline toute responsabilité en cas d’interruption de service due à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance d’un prestataire tiers, attaque informatique, etc.).
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles par Patronio est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour tout différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. Pour contacter notre équipe juridique : patronio.app@gmail.com.